Apprentissage et reste à charge : ce qui a changé au 1er juillet

Mis à jour le 17/07/2025

Sommaire

Un reste à charge désormais systématique pour les formations de niveau supérieur

Le décret du 27 juin 2025, publié au Journal officiel, introduit un reste à charge forfaitaire de 750 € pour tout contrat d’apprentissage signé à partir du 1ᵉʳ juillet dès lors qu’il concerne un diplôme de niveau bac+3 ou au-delà.

Ce montant, fixe et non indexé sur le coût réel de la formation, doit être versé directement au CFA (centre de formation d’apprentis), qui devient en charge de son recouvrement. Pour les services RH, cela complexifie la relation avec les CFA, qui passent d’un rôle de prestataire à celui de créancier. Un DRH devra désormais gérer non seulement le contrat d’apprentissage, mais aussi s’assurer du suivi de paiement de cette somme, potentiellement en plusieurs fois si le CFA le propose.

Cette mesure introduit une logique de co-financement très claire. Pour les entreprises multisites ou fortement utilisatrices de l’apprentissage dans le supérieur (notamment dans l’IT, l’ingénierie ou la banque), ce forfait représente une ligne budgétaire nouvelle à intégrer dès la phase de planification RH.

Des modalités de versement repensées… et plus contraignantes

Autre évolution significative : le financement des formations en alternance est désormais calculé à la journée, et non plus mensualisé. Cela signifie que le CFA ne percevra plus l’intégralité d’un mois commencé en cas de rupture anticipée.

Le versement par l’OPCO est aussi fractionné : 40 % au démarrage, 30% au septième mois, 20 % au dixième mois, et 10 % à la fin du contrat. Cela alourdit la gestion pour les CFA… et peut retarder les remboursements pour les entreprises si les absences de l’apprenti ne sont pas bien tracées.

Point de vigilance RH

Ce changement nécessite une excellente coordination entre le CFA, l’entreprise et l’OPCO. Les RH devront vérifier que les dates de présence sont bien transmises, car tout décalage ou absence mal déclarée risque de bloquer les versements, voire de provoquer une régularisation en fin de contrat.

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée ?

Si l’apprentissage est interrompu dans les 45 premiers jours, le montant du reste à charge est calculé au prorata temporis. En cas de reprise du contrat par une autre entreprise (dans un autre CFA), le nouveau recruteur ne paiera qu’un forfait réduit de 200 €.

Cette souplesse est bienvenue pour ne pas freiner les mobilités, mais elle suppose que les DRH soient bien informés des droits liés aux contrats successifs. Une mauvaise interprétation pourrait conduire à un double paiement non justifié.

En pratique, ce système de prorata implique que le premier employeur doit pouvoir prouver précisément la durée de la présence effective de l’apprenti. Il est donc fortement conseillé d’archiver les feuilles de présence ou relevés CFA dès les premières semaines.

Une réforme budgétaire… mais aussi idéologique

Cette évolution s’inscrit dans une volonté affichée de maîtrise des dépenses publiques. Le financement massif de l’apprentissage, à hauteur de 16,8 milliards d’euros en 2022, a contribué à une forte hausse des effectifs en alternance (de 320 000 à 880 000 contrats depuis 2018).

On assiste à un recentrage sur les formations les plus professionnalisantes et sur les employeurs capables de s’impliquer financièrement. Cela va obliger certaines entreprises à arbitrer entre plusieurs types de contrats ou à revoir leurs volumes de recrutement en alternance.

Quels impacts immédiats pour les DRH ?

Les DRH doivent dès maintenant intégrer ce coût supplémentaire dans leurs budgets formation ou RSE. Une entreprise avec 50 apprentis en bac+5 aura à verser 37 500 € au titre du forfait. En parallèle, il est recommandé de :

Prévoir un process de gestion avec le CFA (facturation, délais, relances)
Actualiser les modèles de contrat avec mention du reste à charge
Informer les managers de ces nouvelles règles pour ajuster le recrutement d’alternants

Conseil RH

Le dialogue avec les CFA est plus stratégique que jamais. Certains établissements pourraient être tentés de reporter sur les entreprises des coûts supplémentaires, ou de refuser un échelonnement si le paiement n’est pas anticipé. Mieux vaut cadrer la relation dès la signature.

Notons que les formations dispensées majoritairement à distance voient leur financement réduit de 20 %, sauf si aucune version présentielle équivalente n’existe. Cette disposition, peu commentée, risque de marginaliser certains CFA purement digitaux.

Pour les entreprises qui ont fait le choix du tout distanciel post-Covid, cette baisse de prise en charge pourrait remettre en cause des accords en place.